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Reglementation

Arrêté du 12 octobre 2010

Dates

Date

12 octobre 2010

Sortie

12 octobre 2010

JO

22 octobre 2010

Objet

Arrêté du 12 octobre 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SA Aerodis énergies renouvelables à la SARL AER Schorrwald

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé parcelle 17, section 5, 57380 Thicourt, de la SA Aerodis énergies renouvelables, dont le siège social est situé 5, rue d'Athènes, 75009 Paris, à la SARL AER Schorrwald, dont le siège social est situé à la même adresse