Arrêté du 13 octobre 2010

Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration et les arrêtés du 26 février 2009 et du 30 juin 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SARL ICC)

A l'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 2008 susvisé, à l'article 1er de l'arrêté du 26 février 2009 susvisé et à l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé, l'adresse de l'organisme SARL ICC est remplacée par l'adresse suivante : 8, rue des Saussots, 25870 Geneuille.