Arrêté du 13 octobre 2010
Dates
Date
13 octobre 2010
Sortie
13 octobre 2010
JO
22 octobre 2010
Objet
Arrêté du 13 octobre 2010 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Commentaire
L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 20 octobre 2008, l'arrêté du 26 février 2009 et l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisés est retiré, à sa demande, à l'organisme suivant : ECOPASS, 150 bis, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine