Arrêté du 13 octobre 2010

Arrêté du 13 octobre 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Plusieurs arrêtés en date du 13 octobre 2010 portant extension d'agrément : - L'agrément délivré à l'organisme Levet Bibal-Environnement sécurité +, Le Hameau, 64130 Moncayolle, par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé et modifié par l'arrêté du 2 avril 2009 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1435 et 2940. - L'agrément délivré à l'organisme AXE, Campus de Ker Lann, rue Urbain-Leverrier, 35170 Bruz, par l'arrêté du 26 février 2009 susvisé et modifié par l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1435. - L'agrément délivré à l'organisme SOCOMEX, ZA La Verdière 2, 43, rue Jean-Chaptal, 13880 Velaux, par l'arrêté du 5 novembre 2008 susvisé et modifié par l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1435.