Avis du 22 octobre 2010

Avis aux opérateurs économiques sur la première échéance d'enregistrement prévue par le règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH)

Le règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances, dit règlement Reach, est entré en vigueur le 1er juin 2007. Ce règlement a pour objectif principal d'assurer un niveau élevé de protection de la santé et de l'environnement tout en améliorant l'innovation et la compétitivité. Le titre II du règlement Reach pose le principe de l'obligation générale d'enregistrement, auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (acronyme anglais ECHA), des substances chimiques fabriquées ou importées sur le territoire de la Communauté à plus d'une tonne par an.