Arrêté du 10 septembre 2010
Dates
Date
10 septembre 2010
Sortie
10 septembre 2010
JO
21 octobre 2010
Objet
Arrêté du 10 septembre 2010 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis de Courtenay attribué à la société Toreador Energy France SCS (Yonne et Loiret)