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Reglementation

Arrêté du 13 octobre 2010

Dates

Date

13 octobre 2010

Sortie

13 octobre 2010

JO

21 octobre 2010

Objet

Arrêté du 13 octobre 2010 autorisant la SARL Parc des Hauts Vents à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie la SARL Parc des Hauts Vents, dont le siège social est situé 17, allée des Mûriers, 37550 Saint-Avertin, est autorisée à exploiter le parc éolien des Hauts Vents, d'une capacité de production de 6,90 MW, localisé lieudit Les Hauts Vents, 50130 Saint-Amand