Décision administrative du 4 octobre 2010
Dates
Date
4 octobre 2010
Sortie
4 octobre 2010
JO
19 octobre 2010
Objet
Décision du 4 octobre 2010 fixant la liste des engins à moteurs essence compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10)
Commentaire
Les engins à moteurs compatibles avec le carburant SP95-E10, dont les caractéristiques sont définies par l'arrêté du 26 janvier 2009 cité ci-dessus, sont listés en annexes I, II, III et IV