Arrêté du 7 octobre 2010
Dates
Date
7 octobre 2010
Sortie
7 octobre 2010
JO
16 octobre 2010
Objet
Arrêté du 7 octobre 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Gaz de France à la société GDF Suez Thermique France