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Reglementation

Avis du 16 octobre 2010

Dates

Date

16 octobre 2010

Sortie

16 octobre 2010

JO

16 octobre 2010

Objet

Le ministre ministre de l'écologie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale thermique au fioul domestique, d'une capacité de production de 13,80 MW, localisée lieudit Baie de Potence, site de Galisbay, sur le territoire de l'île de Saint-Martin.