Arrêté du 7 septembre 2010
Dates
Date
7 septembre 2010
Sortie
7 septembre 2010
JO
15 octobre 2010
Objet
Arrêté du 7 septembre 2010 relatif à la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit Permis de Claracq, attribué à la société Celtique Energie Ltd (Pyrénées-Atlantiques et Landes)
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie la validité du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit Permis de Claracq, est prolongée jusqu'au 3 novembre 2014, sur une surface réduite à 463 km² environ, portant sur les départements des Pyrénées-Atlantiques et des Landes.