Arrêté du 5 octobre 2010
Dates
Date
5 octobre 2010
Sortie
5 octobre 2010
JO
15 octobre 2010
Objet
Arrêté du 5 octobre 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Gaz de France à la société GDF Suez Thermique France
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité à cycle combiné fonctionnant à partir de gaz sidérurgiques et de gaz naturel, d'une capacité de production de 807,4 MW, localisée à Dunkerque (département du Nord), délivrée par arrêté du 18 novembre 2005, de la société Gaz de France, dont le siège social est situé 16-26, rue du Docteur-Lancereaux, 75008 Paris, à la société GDF Suez Thermique France, dont le siège social est situé EuroAtrium, 7, rue Emmy-Noether, 93400 Saint-Ouen