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Reglementation

Arrêté du 1 octobre 2010

Dates

Date

1 octobre 2010

Sortie

1 octobre 2010

JO

14 octobre 2010

Objet

Arrêté du 1er octobre 2010 autorisant la SAS Centrale éolienne des Gargouilles (projet Cegar 1, tranche Nord) à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre la SAS Centrale éolienne des Gargouilles (projet Cegar 1, tranche Nord), dont le siège social est situé 75, rue Denis-Papin, BP 80199, 13795 Aix-en-Provence Cedex 3, est autorisée à exploiter la centrale éolienne des Gargouilles (projet Cegar 1, tranche Nord), d'une capacité de production de 9,20 MW, localisée parcelle n° 28, section 186-2H, lieudit Derrière Grandville, 28310 Gommerville