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Reglementation

Arrêté du 1 octobre 2010

Dates

Date

1 octobre 2010

Sortie

1 octobre 2010

JO

14 octobre 2010

Objet

Arrêté du 1er octobre 2010 autorisant la SAS Centrale éolienne Les Vingt Setiers (projet Cevin 1, tranche Nord) à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie la SAS Centrale éolienne Les Vingt Setiers (projet Cevin 1, tranche Nord), dont le siège social est situé 1350, avenue Albert-Einstein, pat bât. 2, 34000 Montpellier, est autorisée à exploiter la centrale éolienne Les Vingt Setiers (projet Cevin 1, tranche Nord), d'une capacité de production de 9,20 MW, localisée parcelle n° 28, section 186-2H, lieudit Grandville, 28310 Gommerville