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Reglementation

Arrêté du 1 octobre 2010

Dates

Date

1 octobre 2010

Sortie

1 octobre 2010

JO

14 octobre 2010

Objet

Arrêté du 1er octobre 2010 autorisant la SAS Centrale éolienne Les Vingt Setiers (projet Cevin 2, tranche Sud) à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie la SAS Centrale éolienne Les Vingt Setiers (projet Cevin 2, tranche Sud), dont le siège social est situé 1350, avenue Albert-Einstein, par bât. 2, 34000 Montpellier, est autorisée à exploiter la centrale éolienne Les Vingt Setiers (projet Cevin 2, tranche Sud), d'une capacité de production de 9,20 MW, localisée parcelle S368, sur le territoire de la commune de Gommerville (département d'Eure-et-Loir) et sur le territoire de la commune de Pussay (département de l'Essonne)