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Reglementation

Arrêté du 1 octobre 2010

Dates

Date

1 octobre 2010

Sortie

1 octobre 2010

JO

14 octobre 2010

Objet

Arrêté du 1er octobre 2010 autorisant la SNC Biesles à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, la SNC Biesles, dont le siège social est situé 4, rue du Birkenfels, 67100 Strasbourg, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Le Bas de la Manche, 52340 Biesles