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Reglementation

Arrêté du 1 octobre 2010

Dates

Date

1 octobre 2010

Sortie

1 octobre 2010

JO

14 octobre 2010

Objet

Arrêté du 1er octobre 2010 autorisant la SARL Le Parc de La Haute Chèvre à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, la SARL Le Parc de La Haute Chèvre, dont le siège social est situé 17, allée des Mûriers, 37550 Saint-Avertin, est autorisée à exploiter le parc éolien de La Haute Chèvre, d'une capacité de production de 6,90 MW, localisé lieudit La Haute Chèvre, sur le territoire des communes de Saint-Amand et Lamberville (département de la Manche)