Arrêté du 6 octobre 2010
Dates
Date
6 octobre 2010
Sortie
6 octobre 2010
JO
14 octobre 2010
Objet
Arrêté du 6 octobre 2010 autorisant la SAS C5D à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie la SAS C5D, dont le siège social est situé 2, rue Clément-Ader, 51685 Reims Cedex, est autorisée à exploiter une installation de production électrique à partir de turbo-alternateur, d'une capacité de production de 11 MW utilisant de la biomasse, située lieudit Le Boucher Lambert, 51110 Pomacle