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Reglementation

Arrêté du 6 octobre 2010

Dates

Date

6 octobre 2010

Sortie

6 octobre 2010

JO

14 octobre 2010

Objet

Arrêté du 6 octobre 2010 autorisant la société ENVOL GD à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie la société ENVOL GD, dont le siège social est situé parc du Golf, 12, rue du Golf, 21800 Quétigny, est autorisée à exploiter une installation de production électrique à partir de turboalternateurs, d'une capacité de production de 15,80 MW, utilisant de la biomasse, située parcelle 107, 21600 Longvic