Arrêté du 22 septembre 2010
Dates
Date
22 septembre 2010
Sortie
22 septembre 2010
JO
7 octobre 2010
Objet
Arrêté du 22 septembre 2010 autorisant la Société générale à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie la Société générale, dont le siège est situé 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris (France), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes : les fournisseurs de gaz naturel ; les clients non domestiques n'assurant pas de missions d'intérêt général