Arrêté du 27 septembre 2010
Dates
Date
27 septembre 2010
Sortie
27 septembre 2010
JO
7 octobre 2010
Objet
Arrêté du 27 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2010 autorisant la SARL Centrale éolienne de La Carnoye à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, l'arrêté du 13 septembre 2010 autorisant la SARL Centrale éolienne de La Carnoye à exploiter une installation de production d'électricité est modifié de la façon suivante : Les termes : La Carnoye sont remplacés par : lieudit Sous La Carnoye (département du Pas-de-Calais).