Arrêté du 27 septembre 2010
Dates
Date
27 septembre 2010
Sortie
27 septembre 2010
JO
7 octobre 2010
Objet
Arrêté du 27 septembre 2010 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport et autorisant la renonciation totale à l'exploitation d'un poste de livraison (département de la Drôme)