Arrêté du 15 septembre 2010
Dates
Date
15 septembre 2010
Sortie
15 septembre 2010
JO
29 septembre 2010
Objet
Arrêté du 15 septembre 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Ferme éolienne de Saulgond à la SARL Saulgond GC
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une ferme éolienne, d'une capacité de production de 6 MW, localisée lieudit Lauge, 16420 Saulgond, de la SARL Ferme éolienne de Saulgond, dont le siège social est situé 2, rue du Libre-Echange, 31500 Toulouse, à la SARL Saulgond GC, dont le siège social est situé lieudit La Combe, 12300 Decazeville