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Reglementation

Arrêté du 15 septembre 2010

Dates

Date

15 septembre 2010

Sortie

15 septembre 2010

JO

29 septembre 2010

Objet

Arrêté du 15 septembre 2010 autorisant la SNC Ferme éolienne de La Tremblée à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie la SNC Ferme éolienne de La Tremblée, dont le siège social est situé 2, rue du Libre-Echange, 31500 Toulouse, est autorisée à exploiter la ferme éolienne de La Tremblée, d'une capacité de production de 8 MW, localisée lieudits La Tremblée, Les Millières, La Ranguette et Le Bourguignon, 86250 Genouillé