Arrêté du 16 septembre 2010
Dates
Date
16 septembre 2010
Sortie
16 septembre 2010
JO
29 septembre 2010
Objet
Arrêté du 16 septembre 2010 autorisant la société Bonilait Protéines à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie la société Bonilait Protéines, dont le siège social est situé 5, route de Saint-Georges, 86360 Chasseneuil-du-Poitou (France), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel en vue de réaliser, aux points d'échange de gaz du territoire français (PEG), des opérations occasionnelles d'achat et de vente de gaz naturel pour les besoins de l'activité de son site industriel de Chasseneuil-du-Poitou