Règlement CEE n° 849/2010 du 27 septembre 2010
Dates
Date
27 septembre 2010
Sortie
27 septembre 2010
JOCE
28 septembre 2010
Objet
Règlement (UE) no 849/2010 de la Commission du 27 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets
Commentaire
Les annexes I, II et III du règlement (CE) n° 2150/2002 sont remplacées par le texte figurant en annexe du présent règlement