Arrêté du 15 septembre 2010
Dates
Date
15 septembre 2010
Sortie
15 septembre 2010
JO
25 septembre 2010
Objet
Arrêté du 15 septembre 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Enerimmo à la SASU Ferme PV1
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 10,492 MWc, localisé lieudit Mas Arduin, 13118 Istres, de la SARL Enerimmo, dont le siège social est situé 94, boulevard Georges-Seurat, 92200 Neuilly-sur-Seine, à la SASU Ferme PV1, dont le siège social est situé lieudit Mas Arduin, 13118 Istres