Arrêté du 16 septembre 2010
Dates
Date
16 septembre 2010
Sortie
16 septembre 2010
JO
25 septembre 2010
Objet
Arrêté du 16 septembre 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Commentaire
L'agrément délivré à l'organisme AQUA, Les Tertres noirs, BP 90353, 35503 Vitré Cedex, par l'arrêté du 26 février 2009 susvisé et modifié par l'arrêté du 2 juin 2009 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1435
Caractéristiques
Declaration requise