Arrêté du 16 septembre 2010
Dates
Date
16 septembre 2010
Sortie
16 septembre 2010
JO
25 septembre 2010
Objet
Arrêté du 16 septembre 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Commentaire
l'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2008, à l'article 1er de l'arrêté du 26 février 2009, à l'article 1er de l'arrêté du 2 juin 2009 et à l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 2010, l'adresse de l'organisme Bureau Veritas est remplacée par l'adresse suivante : Immeuble Le 1828, 67-71, boulevard du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine
Caractéristiques
Declaration requise