Décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010
Dates
Date
22 septembre 2010
Sortie
22 septembre 2010
JO
24 septembre 2010
Objet
Décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille
Date
22 septembre 2010
Sortie
22 septembre 2010
JO
24 septembre 2010