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Reglementation

Arrêté du 7 septembre 2010

Dates

Date

7 septembre 2010

Sortie

7 septembre 2010

JO

16 septembre 2010

Objet

Arrêté du 7 septembre 2010 autorisant la société COGENIA à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie la société COGENIA, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 4,990 MW, localisée lieudit Les Jonchets, 71118 Saint-Martin-de-Belle-Roche