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Reglementation

Arrêté du 7 septembre 2010

Dates

Date

7 septembre 2010

Sortie

7 septembre 2010

JO

16 septembre 2010

Objet

Arrêté du 7 septembre 2010 autorisant la SAS Parc éolien de Cambouisset à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 7 septembre 2010, la SAS Parc éolien de Cambouisset, dont le siège social est situé Cœur Défense, bâtiment 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris - La Défense Cedex, est autorisée à exploiter le parc éolien de Cambouisset, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisé lieudit Cambouisset, 11540 Roquefort-des-Corbières