Arrêté du 31 août 2010
Dates
Date
31 août 2010
Sortie
31 août 2010
JO
11 septembre 2010
Objet
Arrêté du 31 août 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Commentaire
L'agrément délivré à l'organisme SGS ICS, 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, par l'arrêté du 20 octobre 2008 et modifié par l'arrêté du 30 juin 2009 et l'arrêté du 10 juin 2010 pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1435
Caractéristiques
Declaration requise