Arrêté du 31 août 2010
Dates
Date
31 août 2010
Sortie
31 août 2010
JO
11 septembre 2010
Objet
Arrêté du 31 août 2010 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Commentaire
L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 20 octobre 2008, l'arrêté du 2 avril 2009, l'arrêté du 31 juillet 2009 et l'arrêté du 16 avril 2010 est retiré à sa demande à l'organisme APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17
Caractéristiques
Declaration requise