Arrêté du 31 août 2010
Dates
Date
31 août 2010
Sortie
31 août 2010
JO
11 septembre 2010
Objet
Arrêté du 31 août 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Commentaire
L'organisme APAVE Parisienne SAS, 17, rue Salneuve, 75017 Paris, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1111, 1136, 1138, 1158, 1172, 1173, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 1435, 1510, 2101, 2111, 2160, 2220, 2345, 2351, 2415, 2510, 2550, 2551, 2552, 2562, 2564, 2565, 2570, 2910, 2930, 2940 et 2950.
Caractéristiques
Declaration requise