Décret n° 2010-1052 du 3 septembre 2010
Dates
Date
3 septembre 2010
Sortie
3 septembre 2010
JO
5 septembre 2010
Objet
Décret n° 2010-1052 du 3 septembre 2010 relatif au changement d'exploitant de l'installation nucléaire de base n° 151, sur le site nucléaire de Marcoule, commune de Chusclan (Gard), et autorisant la société MELOX SA à exploiter cette installation