Arrêté du 29 juillet 2010
Dates
Date
29 juillet 2010
Sortie
29 juillet 2010
JO
3 septembre 2010
Objet
Arrêté du 29 juillet 2010 portant désignation d'un organisme chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Commentaire
Le laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA) est chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air à compter de la date du 1er janvier 2011