Décision CEE n° 2010/477/UE du 1 septembre 2010

Décision 2010/477/UE de la Commission du 1er septembre 2010 relative aux critères et aux normes méthodologiques concernant le bon état écologique des eaux marines [notifiée sous le numéro C(2010) 5956]

Les critères d’accomplissement du bon état écologique constituent le point de départ de l’élaboration d’approches cohérentes lors des étapes préparatoires des stratégies pour le milieu marin, dont la définition des caractéristiques correspondant à un bon état écologique et l’établissement d’un ensemble exhaustif d’objectifs environnementaux, lesquels doivent être fixés de manière cohérente et coordonnée dans le respect de l’exigence de coopération régionale.