Arrêté du 3 août 2010
Dates
Date
3 août 2010
Sortie
3 août 2010
JO
31 août 2010
Objet
Arrêté du 3 août 2010 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Commentaire
Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
-l'association pour la mesure de la pollution atmosphérique de l'Auvergne ATMO AUVERGNE ;
-l'association régionale de surveillance de la qualité de l'air en Bretagne AIR BREIZH ;
-l'association pour la surveillance de la qualité de l'air dans la région des Pays de la Loire AIR PAYS de la LOIRE ;
-l'observatoire régional de l'air en Midi-Pyrénées ORAMIP.