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Reglementation

Arrêté du 30 juillet 2010

Dates

Date

30 juillet 2010

Sortie

30 juillet 2010

JO

28 août 2010

Objet

Arrêté du 30 juillet 2010 autorisant la SAS Parc éolien de la chaussée César Sud à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie la SAS Parc éolien de la chaussée César Sud, dont le siège social est situé 23, rue d'Anjou, 75008 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien de la chaussée César Sud, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Les Brulis, 18290 Civray