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Reglementation

Directive CEE n° 2010/57/UE du 26 août 2010

Dates

Date

26 août 2010

Sortie

26 août 2010

JOCE

27 août 2010

Objet

Directive 2010/57/UE de la Commission du 26 août 2010 modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de renouveler l’inscription de la substance active imazalil

Commentaire

Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 janvier 2012, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive.