Aller au contenu
Reglementation

Arrêté du 30 juillet 2010

Dates

Date

30 juillet 2010

Sortie

30 juillet 2010

JO

27 août 2010

Objet

Arrêté du 30 juillet 2010 autorisant la SARL Cogénération Sedan à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie la SARL Cogénération Sedan, dont le siège social est situé 6, rue des Trézelots, BP 33034 Pulnoy, 54272 Essey-lès-Nancy Cedex, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 6,093 MW, localisée à la chaufferie ZUP de la Prairie, rue des Castors, 08200 Sedan