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Reglementation

Arrêté du 19 mai 2010

Dates

Date

19 mai 2010

Sortie

19 mai 2010

JO

26 août 2010

Objet

Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de la Gironde (33)

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie l'agrément ministériel est délivré à l'Association départementale d'information sur le logement de la Gironde (33), dont le siège social est situé au 105, avenue Emile-Counord, à Bordeaux.