Arrêté du 16 juin 2010
Dates
Date
16 juin 2010
Sortie
16 juin 2010
JO
24 août 2010
Objet
Arrêté du 16 juin 2010 autorisant la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis de Foix au profit de la société Vermilion Pyrénées SAS