Arrêté du 26 juillet 2010

Arrêté du 26 juillet 2010 approuvant le schéma national des données sur l'eau

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit dans le code de l'environnement l'existence d'un système d'information sur l'eau (SIE) et en a confié la mise en place et la coordination technique à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA). Ce système d'information s'inscrit dans la continuité du Réseau national des données sur l'eau (RNDE), dispositif partenarial créé à la suite de la loi sur l'eau de 1992, qui réunit de 1992 à 2002 les principaux producteurs de données publiques relatives à l'eau pour faciliter le partage et la mise à disposition de ces données, nécessaires en particulier à l'élaboration des premiers schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. Depuis, la législation tant nationale que communautaire a renforcé la place de la connaissance des milieux comme outil des politiques publiques dans le domaine de l'eau et de l'environnement.