Arrêté du 8 juillet 2010
Dates
Date
8 juillet 2010
Sortie
8 juillet 2010
JO
22 août 2010
Objet
Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 modifié pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses
Commentaire
Dans l'arrêté du 20 avril 2005 susvisé, les termes : normes de qualité, sont remplacés par les termes : normes de qualité environnementale