Arrêté du 6 août 2010

Arrêtés du 6 août 2010 portant extension ou retrait d'agrément d'organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

L'agrément délivré à l'organisme ISCE, 4, avenue de Grand-Lieu, 44860 Pont-Saint-Martin, par l'arrêté du 26 février 2009 et modifié par l'arrêté du 31 juillet 2009 pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est modifié comme suit : la rubrique de la nomenclature 1435 est ajoutée ; la rubrique de la nomenclature 1510 est retirée. L'agrément délivré à l'organisme CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex, par l'arrêté du 20 octobre 2008 et modifié par l'arrêté du 26 février 2009, l'arrêté du 17 août 2009 et l'arrêté du 1er juillet 2010 pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1435. L'agrément délivré à l'organisme QUALICONSULT, zone d'activité Vélizy Plus, 1 bis, rue du Petit-Clamart, bâtiment E, 78941 Vélizy Cedex, par l'arrêté du 26 février 2009 et modifié par l'arrêté du 31 juillet 2009 pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1435, 2345, 2570, 2781, 2930 et 2940. L'organisme APAVE Alsacienne SAS, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1111, 1136, 1138, 1158, 1172, 1173, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 1435, 1510, 2101, 2111, 2160, 2220, 2345, 2351, 2415, 2510, 2550, 2551, 2552, 2562, 2564, 2565, 2570, 2910, 2930, 2940 et 2950. L'organisme suivant APAVE Sudeurope SAS, ZI avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1111, 1136, 1138, 1158, 1172, 1173, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 1435, 1510, 2101, 2111, 2160, 2220, 2345, 2351, 2415, 2510, 2550, 2551, 2552, 2562, 2564, 2565, 2570, 2910, 2930, 2940 et 2950. L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 20 octobre 2008, l'arrêté du 2 avril 2009, l'arrêté du 17 août 2009 et l'arrêté du 1er juillet 2010 est retiré à l'organisme CETE APAVE Sudeurope, 8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16. L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 20 octobre 2008, l'arrêté du 2 avril 2009, l'arrêté du 31 juillet 2009 et l'arrêté du 1er juillet 2010 est retiré à l'organisme APAVE Alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.