Décision CEE n° 2010/51/UE du 11 août 2010
Dates
Date
11 août 2010
Sortie
11 août 2010
JOCE
12 août 2010
Objet
Directive 2010/51/UE de la Commission du 11 août 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du N,N-diéthyl-méta-toluamide en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive