Décision CEE n° 2010/432/UE du 28 juillet 2010

Décision 2010/432/UE de la Commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507x59122 (DAS-Ø15Ø7-1xDAS-59122-7), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 5131]

<FONT size=2> <P>Les produits suivants sont autorisés aux fins de l’article 4, paragraphe 2, et de l’article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) n°</FONT><FONT size=1> </FONT><FONT size=2>1829/2003, aux conditions fixées dans la présente décision: </P> <P>a) les denrées alimentaires et les ingrédients alimentaires contenant du maïs DAS-Ø15Ø7-1xDAS-59122-7, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci; </P> <P>b) les aliments pour animaux contenant du maïs DAS-Ø15Ø7- 1xDAS-59122-7, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci; </P> <P>c) les produits autres que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux contenant du maïs DAS-Ø15Ø7- 1xDAS-59122-7, ou consistant en celui-ci, pour les mêmes usages que tout autre maïs, à l’exception de la culture. </P></FONT>