Arrêté du 13 juillet 2010
Dates
Date
13 juillet 2010
Sortie
13 juillet 2010
JO
3 août 2010
Objet
Arrêté du 13 juillet 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Commentaire
L'agrément délivré à la direction centrale du service des essences des armées, 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées, par l'arrêté du 26 février 2009, et modifié par l'arrêté du 30 juin 2009, pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1435
Caractéristiques
Declaration requise